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Propriété du contenu du site marques et utilisation limitée

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Droit applicable juridictions et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de leur domicile. Les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges tels que le service de médiation pour la consommation sont accessibles aux résidents belges.

Dispositions finales

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